Solde de la taxe d`apprentissage : modalités d`affectation transitoires pour l`année 2023 (27/03/2024)

Un décret du 8 février 2024 détaille les modalités exceptionnelles d`affectation du solde de la taxe d`apprentissage pour 2023. La Caisse des dépôts effectue un versement exceptionnel aux établissements ayant perçu moins de contributions en 2023 qu`en 2022. En cas de reliquat, il est réparti également entre tous les établissements. Les fonds non versés sont réaffectés selon des critères géographiques et de besoins de recrutement. Un arrêté ministériel précisera les détails de cette répartition. (27/03/2024 – Centre Inffo)

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