En 2021, 1,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 21 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 0,4 point par rapport à 2020 (08/02/2023 – Dares)

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Lancé lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer les inégalités de salaires entre les salariés hommes et femmes des entreprises de 50 salariés et plus. Pour ces dernières, le gouvernement a fixé le 01 mars 2023 comme date butoir pour publier les premiers indices concernant leur masse salariale. (08/02/2023 – Alternance Professionnelle)

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Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d’une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu’ils dispensent. Panorama de la jurisprudence récente sur cette exonération. (08/02/2023 –Centre Inffo)

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De plus en plus d’experts et d’acteurs internationaux font émerger la nécessité de la mise en place du droit à l’emploi ou d’une garantie d’emploi (job guarantee) dans leur pays. Avec près de 50 territoires habilités et une expérience de plusieurs années, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée représente un modèle intéressant et inspirant pour de nombreux pays, notamment européens. (08/02/2023 –TZCLD)

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Un an après la publication de la feuille de route "Pour un renouveau de l`animation dans les accueils collectifs de mineurs", et alors que le comité de filière Animation a été installé en octobre 2022, son président Laurent Bonnaterre, maire de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), revient pour Localtis sur ses premiers travaux et les premières solutions débattues. (08/02/2023 – Banque des Territoires)

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