Brève
Création d`un chèque-emploi collectivités territoriales (17/02/2025)
Le 6 janvier 2025, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour créer un chèque-emploi destiné aux collectivités territoriales. Ce dispositif simplifiera les démarches administratives pour rémunérer et déclarer les cotisations des salariés, tout en remplaçant le bulletin de paie.
(17/02/2025 - Sénat)
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