Brève
Activité partielle : le détail du projet de décret fixant les modalités d’application de l’APLD Rebond (17/03/2025)
Le projet de décret sur l`APLD Rebond, transmis le 6 mars 2025, définit les modalités d`application de ce dispositif créé par la loi de finances 2025. S`inspirant de l`APLD, il renforce la formation professionnelle des salariés. L`APLD Rebond, valable jusqu`au 28 février 2026, prévoit des réductions d`horaire de travail et un suivi des engagements, notamment en matière de formation. La durée maximale est de 18 mois d`indemnisation, et des sanctions sont prévues en cas de non-respect des conditions.
(17/03/2025 - AEF)
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