• Tout public

La formation a pour but de connaître les notions de base de la TVA :

Définir la TVA
Comprendre la TVA collectée et la TVA déductible
Établir une déclaration de TVA

Jour 1 : le Champ d’Application

Notion d’assujetti
Notion de Territorialité
Les opérations imposables par nature
Les opérations imposables par détermination de la loi
Les opérations exonérées
Jour 1 : La Base d’imposition à la TVA

Règles Générales
Règles Spécifiques
Jour 1 : Les taux de TVA

Les différents taux
Les règles d’application
Jour 1 : Le fait générateur de la TVA Collectée

La livraison de biens
La prestation de services
Jour 2 : La TVA Déductible

La Condition de fond
La Condition de forme
Les exclusions à déduction
Les modalités de la déduction
La situation des entreprises partiellement soumises
Jour 2 : Les obligations de déclaration et de paiement

Les différents régimes
Les obligations de facturation
Les obligations comptables
Jour 2 : Le paiement de la TVA

Les différents régimes
La notion de redevable
Les caractéristiques des différents régimes

Connaitre les bases de la comptabilité

Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 13389 TVA

Rome (Métiers) :

• K1501 Application des règles financières publiques
• K1503 Contrôle et inspection des impôts

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

Restauration
A proximité du centre

Hébergement
Non

Transport
Bus, train

Accès handicapés
Oui