• Tout public
• Agent de la fonction publique

• Ecrire, lire et amender un contrat du spectacle vivant
• Connaître et respecter le cadre règlementaire
• Sécuriser la relation contractuelle et anticiper les éventuels aléas

Le contrat de cession de spectacle
• Identifier les obligations principales du producteur et du lieu de diffusion pour sécuriser le contrat
• Identifier les éléments composant le prix de cession
• Définir les modalités de prise en charge des frais annexes
• Connaitre les taux de TVA applicables au prix de vente, frais annexes et billetterie
• Déterminer le redevable des droits d’auteur et des droits voisins
• Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation

Le contrat de coréalisation entre un producteur et un lieu de diffusion
• Identifier les points qui le distinguent du contrat de cession de spectacle
• Comprendre la clause financière pour éviter une mauvaise rédaction
• Identifier le(s) redevable(s) des différents droits et taxes attachés au contrat
• Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les spectacles.

Le contrat de coproduction simple
• Distinguer la coproduction simple de la société en participation, et en comprendre l’objectif
• Identifier les points de vigilance d’un contrat de coproduction simple

La clause relative à la responsabilité contractuelle
• Pourquoi prévoir dans le contrat les conséquences en cas de non-respect des obligations contractuelles ?
• Quelle clause envisager pour anticiper l’annulation des représentations (du fait du producteur ou de l’organisateur) ?
• Quel contenu ?
• L’aménagement de la force majeure par les parties

• Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Durée en centre : 14 heures
Durée totale : 14 heures
2 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 45052 Production spectacle
• 13263 Responsabilité dirigeant
• 13270 Contrat commercial

Rome (Métiers) :

• L1101 Animation musicale et scénique
• L1302 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
• L1303 Promotion d'artistes et de spectacles

NSF (Spécialités de formation) :

• 323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle

Modalités pédagogiques
• La formation se déroule en présentiel.

Transport
Réseau Bus Cartreize : - ligne 51 au départ de Marseille Saint Charles ou d'Aix, arrêt « Bouc-Bel-Air – La Malle » / Voiture : A51, sortie Plan-de-Campagne / Parking gratuit sur place

Accès handicapés
Nos locaux répondent aux normes ERP ainsi qu’aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. L’équipe se tient à votre écoute : fabriqueformation@arsud-regionsud.com

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