• Demandeur d'emploi
• Enseignant
• Salarié

Savoir effectuer les formalités obligatoire de cette organisme de formation
Répondre à l’ensemble des obligations juridiques vis à vis de l’Etat qu’impose le
statut d’organisme de formations
Assister dans la rédaction des contrats et conventions de formation avec ses
clients en adéquation avec la réglementation en vigueur et les faire évoluer en
connaissance de cause
Assister dans la rédaction des contrats vis à vis des formateurs en adéquation avec
la stratégie de l’entreprise, et en toute légalité, en fonction de leurs statuts, et
connaître les obligations de l’Organisme en la matière
Préparer les dossiers administratif des apprenants et assister la déclaration des
formations pour les rendre finançables par les fonds en adoptant une démarche
qualité dans son organisme

Le NDA et les conséquences
Apprendre à remplir ses formulaires pour obtenir son NDA
Apprendre à remplir son Bilan pédagogique et financier et comprendre l’intérêt de
chaque éléments de ce BPF
Les obligations juridiques liés à ce numéro sur le pan de la publicité, de la
communication, sur le plan comptable et sur le plan juridique
Les contrôle pouvant avoir lieu à la suite de ce NDA.
Les contrats et convention de formation et la réglementation applicable à la clientèle.
Apprendre à remplir des contrats de formation et à gérer les inscriptions avec les
éléments obligatoires.
Apprendre à remplir des conventions de formation et à gérer les inscriptions avec les
éléments obligatoires.
Assister dans la mise à jour et l’élaboration d’un Réglement intérieur
Assister dans la mise à jour et l’élaboration conditions générales et particulière de vente
en connaissance de la réglementation
La contractualisation des relations vis à vis des formateurs:
Les différents type de contrats existants entre un organisme de formations et les
formateurs:
La sous traitance
La prestation de service
Le contrat de travail
A durée indeterminée
A durée déterminée classique ou spécial
Formaliser la relation avec les formateurs et connaître des impacts sur:
Le droit applicable et les risques de requalification
Les conséquences économiques et financières
La responsabilité
La propriété intellectuelle
Préparer les dossier pour les organismes financeurs:
Qualiopi petite présentation des obligations administratives
Les différents fonds de financement et les modalités d’attribution à connaître pour
répondre aux exigences et faire financer ses formations.

Savoir utilisé l'outil informatique
Bonne maitrise de la langue francaise

Durée totale : 50 heures
2 MOIS

Formacode (Domaines de formation) :

• 44549 Gestion organisme formation

Rome (Métiers) :

• K2102 Coordination pédagogique
• K2103 Direction d'établissement et d'enseignement

NSF (Spécialités de formation) :

• 333 Enseignement, formation

Modalités pédagogiques
4 journées de cours répartis sur la durée de formation pouvant durer maximum 2 mois et demi entrecoupé par du travail personnel encadré sous forme du tutorat en ligne synchrone (visio)

Accès handicapés
En fonction contacter notre référent handicap