Brève

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d’un contrat à durée indéterminée intermittent (26/09/2023)


Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions sur la requalification à temps plein. (26/09/2023 | Centre Inffo)

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