Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi pour le Plein emploi qui crée France Travail (10/01/2024)

Olivier Dussopt, ministre du Travail, salue la validation du Conseil constitutionnel pour le projet de loi du Plein emploi, annonçant la création imminente de France Travail. Cette loi vise l`emploi pour tous, améliorant l`accompagnement et l`insertion, avec un engagement requis des bénéficiaires du RSA. Elle favorise également l`accès à l`emploi des personnes en situation de handicap. (10/01/2024 – Ministère du Travail)

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