Bases forfaitaires confirmées pour les formateurs occasionnels au 1er janvier 2024 : Détails des montants et encadrement des assiettes (16/01/2024)

Le site de l’URSSAF a publié les bases forfaitaires confirmées pour les formateurs occasionnels à partir du 1er janvier 2024. Les montants varient en fonction de la rémunération brute journalière, avec des encadrements spécifiques lorsque le salaire est égal ou supérieur à 1,5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Les employeurs et les salariés ont la possibilité de convenir d`un calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata en cas d`accord mutuel. (16/01/2024 – Legisocial)

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