L'actualité

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Ségur pour tou.te.s, impacts pour l’IAE : la FAS poursuit sa mobilisation


La FAS continue de se mobiliser contre l`impact de l`extension du Ségur sur le secteur de l`IAE, affectant financièrement les SIAE, notamment en raison de l`intégration des salariés en contrat d`insertion. La FAS organise des webinaires pour accompagner les associations et cherche des solutions avec les pouvoirs publics. (05/03/2025 - Fédération des acteurs de la solidarités)

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Procédure dématérialisée de candidature conduisant au diplôme national de master


Le décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifie la procédure dématérialisée de candidature pour les formations conduisant au diplôme national de master, notamment en alternance. Il précise également les règles de recrutement des candidats en dehors de la plateforme nationale. (05/03/2025 | LegiFrance)

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Parcoursup : 2 arrêtés sur les règles de fonctionnement et la zone géographique (fichier Word à télécharger)


Les arrêtés du 19 février 2025 modifient les règles de fonctionnement de Parcoursup, garantissant transparence, égalité de traitement et liberté de choix des candidats. Ils précisent aussi les conditions liées à l`apprentissage et à la gestion des frais de scolarité. Un arrêté définit également la zone géographique pour certaines formations de licence. (05/03/2025 | LegiFrance)

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Convention constitutive modificative du groupement d`intérêt public « Agence du service civique »


L`arrêté du 21 février 2025 approuve la convention constitutive modificative du groupement d`intérêt public « Agence du service civique ». Cette modification remplace l`arrêté du 30 mars 2022, et la nouvelle convention est consultable auprès du siège du groupement. (05/03/2025 | LegiFrance)

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LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l`approbation de l`accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d`Allemagne relatif à l`apprentissage transfrontalier


La loi n° 2025-140 du 17 février 2025 autorise l`approbation de l`accord signé le 21 juillet 2023 entre la France et l`Allemagne sur l`apprentissage transfrontalier. Cet accord vise à renforcer la coopération en matière de formation professionnelle entre les deux pays. (05/03/2025 | LegiFrance)

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