Embauche : un contrat de travail s’impose-t-il ? Quel salaire verser à l’employé à domicile ? Emploi non déclaré : quels risques ? Quels sont les droits de l’employé à domicile ? Comment se séparer d’un employé à domicile ?

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Source : travail-emploi.gouv.fr

À compter du 1er janvier 2022, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée mensuellement par les Urssaf et les caisses de la MSA - et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO) qui ne collectent plus que les contributions conventionnelles. Ces contributions sont versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite reversées à France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Le SYNOFDES organise un webinaire dédié aux organismes de formation et intitulé : "Stratégie, autonomie et identité d’un organisme de formation dans un cadre régulé".

Ce webinaire sera l`occasion d`aborder les enjeux des organismes de formation et notamment :

• Le cadre régulateur avec la loi de 2018, la structure France Compétences, le Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS) mais aussi les accords conventionnels ;
• Les impacts possibles sur l’offre de formation ;
• L’éventail des choix stratégiques pour l’organisme de formation.

Intervenant : René Bagorski

Date et horaires : Le 2 décembre 2021 de 9h à 10h

Informations et inscriptions en ligne.

Une nouvelle aide d`un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d`exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d`âge (moins de 30 ans) s`applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l`aide à l`embauche de certains demandeurs d`emploi en contrat de professionnalisation

Source : service-public.fr

Pour rappel, cette loi du 14 décembre 2020 concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (dite loi « inclusion »), prévoit plusieurs mesures permettant :
- De simplifier et fluidifier les recrutements dans l’IAE ;
- D’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics ;
- D’accompagner la dynamique de croissance du secteur tout en garantissant la qualité des parcours d’insertion.

L’instruction relative à la mise en œuvre de ces mesures est parue le 19 octobre 2021

Source : travail-emploi.gouv.fr