L'actualité

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(JO) France Travail : les nouvelles missions


Le décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 adapte les missions de France Travail suite à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il clarifie les rôles du conseil d`administration, des directeurs régionaux et des directeurs d`établissement. Il met à jour la convention tripartite avec l`État et l`Unédic, ajuste la composition du comité de suivi, et aligne les pratiques internes sur les nouvelles directives. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024. (11/07/2024 – La Base Lextenso)

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CPF : recouvrement forcé par la Caisse des dépôts


Le décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 stipule que la Caisse des dépôts recouvre les sommes versées à tort aux organismes de formation ou mobilisées indûment par les titulaires de compte CPF. Il clarifie également la gestion du fonds du CPF par cet organisme. Entrée en vigueur le 27 juin 2024. (11/07/2024 – La Base Extenso)

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« Les entreprises doivent saisir les compétences des parasportifs » (CNOSF)


Les parasportifs possèdent des compétences précieuses pour les entreprises : dépassement de soi, résilience, cohésion sociale. L`Apec et l`Agefiph facilitent leur intégration, soulignant l`importance du transfert de compétences. Malgré les préjugés persistants, des progrès sont en cours pour changer la perception du handicap au travail. (11/07/2024 – Centre Inffo)

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« Créer un système de formation plus transparent » (France compétences)


En 2023, France compétences a alloué 10,1 Mds € à l`apprentissage et 1,8 Mds € au CPF, et financé 800 M€ pour les demandeurs d`emploi. Révision des niveaux de prise en charge a économisé 540 M€. Objectif : système de formation transparent et équitable, favorisant la montée en compétences des actifs. (11/07/2024 – Centre Inffo)

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Travailleurs handicapés : 150 millions d’euros de pénalités pour les employeurs publics en 2023


En 2023, les employeurs publics ont versé 150 millions d’euros de pénalités au FIPHFP pour ne pas atteindre le seuil de 6 % de travailleurs handicapés. La fonction publique d’État a contribué à hauteur de 79 millions d’euros, une amélioration malgré une légère baisse par rapport à l’année précédente. (11/07/2024 – Le Monde)

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